Conditions de ventes

Conditions générales de vente

1. Introduction

Les présentes conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être liés par des contrats supplémentaires en lien avec votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. Si des dispositions de contrats supplémentaires sont en conflit avec des dispositions des présentes conditions générales, les dispositions de ces contrats supplémentaires prévaudront.

2. Obligatoire

En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.

3. Communications électronique

En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.

4. Propriété intellectuelle

Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les pages associées à ce site web : Facebook – Instagram – Pinterest et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web et les pages associées mentionnées dans ce texte. Elles sont exclusives, uniques et demeurent la propriété inaliéable d’Une Pincée de Folie. 

4.1. Tous droits réservés

À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web, ou des pages associées à ce ce site web : Facebook – Instagram – Pinterest sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).

5. Conditions générales de réalisations

En passant commande, vous garantissez que vous avez tous les droits, permission et autorité nécessaires pour passer la commande et que vous nous autorisez  à copier, modifier, créer, vectoriser et imprimer les contenus téléchargés fournis par vos soins, aux fins de réaliser votre commande.

Les informations et données concernant le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1976, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions aux données personnelles par le biais de notre page contact.

Nous nous rétracterons, pour toutes commandes, quelque soi le support, si le projet est répréhensible, diffamatoire, à caractère haineux, illicite, …

5.1. Soumission d’idée

N’envoyez aucune idée, invention, œuvre d’auteur ou autre information pouvant être considérée comme votre propre propriété intellectuelle que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation. Si vous nous le divulguez en l’absence d’un tel accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

Nos tarifs

Les prix de nos produits sont indiqués en euros et TTC.

Les prix s’entendent à l’unité et incluent les frais d’impression et de découpe par nos soins, sauf mention contraire de votre part.

Un supplément de tarif est ajouté pour les options : décos, papiers, montage / pose, impression et, ou découpe supplémentaire, commande urgente, etc… à définir ensemble, sur devis.

Le prix de la livraison n’est pas compris dans le tarif, celle-ci étant à votre charge.

Possibilité d’appliquer un tarif horaire ou un prix par forfait, à définir ensemble.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ne seront pas impactés sur les commandes en cours

7. Les modèles personnalisables (papeteries)

La personnalisation des modèles présentés en papeterie est gratuite. Tous sont personnalisables.

Si des éléments (photo, décorations, etc…) non prévus sur un modèle, sont rajoutés ou un papier spécifique, un supplément de prix pourra être appliqué.

Les enveloppes sont offertes avec les faire part et carteries qui en nécessitent.

Les rubans ou autres, assortis à nos modèles, nécessaire à la décoration sont fournis, sauf si vous préférez les acheter vous-même, à spécifier au moment de la commande.

Les maquettes papiers peuvent vous être adressées gratuitement par courrier, sur demande, si vous avez un doute sur les finitions, très souvent il y a un écart entre l’écran et l’impression. Pour les commandes urgentes uniquement par mail.

8. Les modèles personnalisées (papeteries)

Nous pouvons vous réalisez : cartes,  faire part, ou autres, entièrement à votre idée, projet, thème, etc…

Attention pas de copie d’un modèle pris sur la toile ou magazine, les images, textes devront être libres de droits, si vous nous les fournissez.

8.1. Les modèles Autres Prestations

Réalisations sur commande uniquement.

Nous pouvons refuser une commande, si celle-ci nous semble trop longue dans sa réalisation, ou par manque de connaissance de technique, de produits.

9. Maquettes papiers

Les maquettes sont offertes, dans un nombre limité, si nous assurons l’impression et la découpe, si vous souhaitez faire imprimer à “l’extérieur”, celles-ci vous seront facturées. A précisez lors de votre commande.

Pour les modèles personnalisables : 3 maquettes offertes, si impressions et découpes par nos soins.

Pour les modèles personnalisées : 2 maquettes offertes, si impressions et découpes par nos soins.

Toutes maquettes supplémentaires seront facturées.

9.1. Maquettes extérieures

Vous avez la possibilité de faire imprimer la papeterie, par un autre prestataire, nous vous facturons la ou les maquette(s).

Les maquettes sont fournies sous plusieurs extensions : pdf – ai – eps – svg – png – tif. Utilisables chez les imprimeurs.

Les fichiers seront en téléchargement sur un site protégé. 

10. Tirage - téléchargement

Les tirages ou les téléchargements ne commencent que lorsque le bon à tirer (bat) – bon de commande – devis sont validés, et le paiement intégral validé.

11. Montage / Pose

Nous n’assurons pas le montage des ballotins, trop encombrant pour le transport, les explications de montage sont fournis.

De même pour la carterie – faire part qui en nécessitent.

Pour la gamme customisation sur les vêtements / objets, ceux-ci ne sont pas fournis, nous envoyons le produit prêt à poser avec les instructions de pose.

Si vous souhaitez que nous effectuons la pose, le préciser à la commande, il faudra nous fournir le textile / objet.

Si vous souhaitez que nous nous en occupions, un tarif spécifique sera appliqué.

12. Conditions de paiement

Le paiement de la commande vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente.

Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.

Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.

Si vous annulez après avoir signé le devis, le montant forfaitaire, indiqué sera dû et/ou ne sera pas remboursé,

Une fois la validation effectué du bat ou du bon de commande, vous ne pouvez plus modifier votre commande. 

Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu’après l’acceptation d’Une Pincée de Folie

et sera dans ce cas confirmé par écrit, par email.

Si l’annulation se fait après la validation du bat. ou bon de commande, le paiement intégral sera dû.

13. Satisfait / Remboursé / Rétraction

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client devrait disposer d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation or, suite aux dispositions de l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits «personnalisés» ne sont pas remboursés sauf en cas de réclamation.

Tous les articles “sur mesure” et personnalisés étant conçus spécialement pour le client, ils ne sont ni repris ni échangés, à moins qu’ils ne présentent des vices apparents ou qu’ils soient non-conformes aux produits commandés.
Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément à l’article L.121.20.12 du code de la consommation) qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans son article L.121-20-2, dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, photo, date, …) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

14. Réclamation

Si malgré l’attention portée à la commande, celle-ci ne vous donne pas satisfaction, suite à un problème exclusivement imputable à Une Pincée de Folie, (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT / Bon de commande validé), le client dispose d’un délai de 7 jours calendaires à partir de la date de livraison de la commande, pour faire valoir sa réclamation.

Passé ce délai, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le client. 

Une réclamation jugée justifiée par Une Pincée de Folie donnera lieu soit à la réédition gratuite de la commande défectueuse soit à son remboursement sous un délai de 15 jours. Nous nous réservons le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du client.
Tous les articles conçus spécialement sur commande, pour le client ne sont ni repris ni échangés, à moins qu’ils ne présentent des vices apparents ou qu’ils soient non-conformes aux produits commandés.

Dès réception de la commande, le client perd son droit de rétractation (conformément aux articles L.121.20.12 et 221.28 du code de la consommation) qui s’applique à tous les produits ayant un fort caractère de personnalisation à destination du client et de ce fait ne pouvant être réutilisés par son fournisseur en cas de retour.

Le droit de rétractation ne peut être exercé, comme le prévoit le Code de la consommation dans ses articles L.121.20.12 et 221.28 , dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés (prénom, date etc) ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le présent contrat est soumis au droit français.

Une Pincée de Folie ne peut être tenue responsable en cas de dommages sur la marchandise, tant pendant qu’après la livraison.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Une Pincée de Folie pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Paris est seul compétent (quels que soient le lieu de livraison ou de paiement)

15. Utilisation responsable

En visitant notre site web, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues et autorisées par les présentes conditions générales, par tout contrat supplémentaire conclu avec nous, et par les lois et règlements applicables, ainsi que par les pratiques en ligne et les directives industrielles généralement acceptées. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout élément qui consiste en (ou est lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web pour toute activité de marketing direct, ou mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Il est strictement interdit de s’engager dans toute activité qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site web ou qui interfère avec la performance, la disponibilité ou l’accessibilité du site web.

15. Inscription

Vous pouvez ouvrir un compte sur notre site web. Au cours de ce processus, il peut vous être demandé de choisir un mot de passe. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité des mots de passe et des informations de compte et vous acceptez de ne pas partager vos mots de passe, les informations de compte ou l’accès sécurisé à notre site web ou à nos services avec toute autre personne. Vous ne devez autoriser aucune autre personne à utiliser votre compte pour accéder au site web car vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent par l’utilisation de vos mots de passe ou comptes. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance de la divulgation de votre mot de passe.

Après la cloture du compte, vous ne tenterez pas d’ouvrir un nouveau compte sans notre autorisation.

16. Fin de l'utilisation

Nous pouvons, à notre seule discrétion, à tout moment modifier ou interrompre l’accès, temporairement ou de façon permanente, au site Web ou à tout service qui s’y trouve. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou une tierce partie de toute modification, suspension ou interruption de votre accès ou utilisation du site web ou de tout contenu que vous avez pu partager sur le site web. Vous n’aurez droit à aucune compensation ou autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains réglages et/ou tout contenu auquel vous avez contribué ou sur lequel vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner ou détourner, ou tenter de contourner ou de détourner, les mesures de restriction d’accès à notre site web.

17. Garanties et responsabilité

Rien dans cette section ne limitera ou n’exclura une garantie implicite de la loi qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et tout son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu. Nous ne garantissons pas ceci :

 

  • ce site web ou nos produits ou services répondront à vos besoins ;
  • ce site web sera disponible de manière ininterrompue, opportune, sûre ou sans erreur ;
  • la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu par vous par l’intermédiaire de ce site web répondra à vos attentes.

 

Rien sur ce site web ne constitue ou n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, vous devriez consulter un professionnel approprié.

Les dispositions suivantes de la présente section s’appliqueront dans la mesure maximale permise par le droit applicable et ne limiteront ni n’excluront notre responsabilité en ce qui concerne toute question pour laquelle il serait illégal ou illicite pour nous de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de profits ou de revenus, la perte ou la corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou la perte ou l’endommagement de biens ou de données) subis par vous ou par une tierce partie, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf dans la mesure où tout contrat supplémentaire stipule expressément le contraire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant de ou lié au site web ou à tout produit et service commercialisé ou vendu par le biais du site web, quelle que soit la forme de l’action en justice qui impose la responsabilité (qu’elle soit contractuelle, d’équité, de négligence, de conduite intentionnelle, délictuelle ou autre) sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour acheter ces produits ou services ou utiliser le site web. Cette limite s’appliquera globalement à toutes vos réclamations, actions et causes d’action de toute nature et de tout type.

18. Confidentialité

Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, il peut vous être demandé de fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de la procédure d’inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour du courrier non sollicité. Les e-mails que nous vous envoyons sont uniquement liés à la fourniture de produits ou de services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de protection de la vie privée. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité et notre politique de cookies.

19. Restrictions à l'exportation / Conformité juridique

L’accès au site web à partir de territoires ou de pays où le contenu ou l’achat des produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et règlements d’exportation de France.

20. Affectation

Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes conditions générales, en tout ou en partie, à une tierce partie sans notre consentement écrit préalable. Toute cession présumée en violation de la présente section sera nulle et non avenue.

21. Violation des présentes conditions générales

Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes conditions générales, si vous violez les présentes conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriées pour traiter la violation, y compris la suspension temporaire ou permanente de votre accès au site web, la prise de contact avec votre fournisseur d’accès Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web, et/ou engager une action en justice contre vous.

22. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous tenir à l’écart de toutes les réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses liés à votre violation des présentes conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée. Vous nous rembourserez rapidement les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou en découlant.

23. Dérogation

Le fait de ne pas appliquer l’une des dispositions énoncées dans les présentes conditions générales et dans tout accord, ou de ne pas exercer une option de résiliation, ne doit pas être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affecte pas la validité des présentes conditions générales ou de tout accord ou de toute partie de celui-ci, ni le droit par la suite d’appliquer chacune des dispositions.

24. Langue

Les présentes conditions générales seront traduites exclusivement en Français. Toutes les notifications et la correspondance seront rédigés exclusivement dans cette langue.

25. Accord intégral

Ces conditions générales, ainsi que nos déclaration de confidentialité et politique de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Une Pincée de Folie concernant votre utilisation de ce site web.

26. Mise à jour des présentes conditions générales

Nous pouvons de temps en temps mettre à jour ces conditions générales. Il est de votre devoir de vérifier périodiquement les présentes conditions générales pour voir si elles ont été modifiées ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes conditions générales est la date de révision la plus récente. Les modifications apportées aux présentes conditions générales entreront en vigueur dès qu’elles seront publiées sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication de modifications ou de mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation de respecter et d’être lié par ces conditions générales.

27. Choix de la loi et de la juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois de France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales sera soumis à la juridiction des tribunaux de France. Si une partie ou une disposition des présentes conditions générales est jugée par un tribunal ou une autre autorité comme étant invalide et/ou inapplicable en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans la plus large mesure possible afin de donner effet à l’intention des présentes conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

28. Information de contact

Ce site web est détenu et exploité par Une Pincée de Folie.

Vous pouvez nous contacter au sujet de ces conditions générales par le biais de notre page contact.

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Une Pincée de Folie

Orne – France

Graphisme  – Artisanat

Dispensé d’immatriculation au RC.

TVA. non applicable.

Article 293 B du CGI.

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